Arrêté du 17 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Version initiale


La ministre de la transition énergétique,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller auprès de la ministre de la transition énergétique exercées par M. François ROSENFELD.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 novembre 2022.


Agnès Pannier-Runacher

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,9 Ko
Retourner en haut de la page