Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2022-2023


    1. Composition


    MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

    DÉMISSIONS

    Affaires économiques

    M. Perceval Gaillard

    Mme Mathilde Hignet

    Mme Marie Pochon

    Mme Anne Stambach-Terrenoir

    Mme Bénédicte Taurine

    Mme Huguette Tiegna

    M. Stéphane Viry

    Affaires sociales

    M. Julien Dive

    Défense

    M. Philippe Dunoyer

    Développement durable

    M. Damien Adam

    M. Charles Fournier

    Mme Clémence Guetté

    M. Maxime Laisney

    Mme Annaïg Le Meur

    Mme Manon Meunier

    Mme Mathilde Paris

    Finances

    Mme Alma Dufour

    M. Daniel Grenon

    Lois

    Mme Charlotte Goetschy-Bolognese

    NOMINATIONS

    Le groupe Renaissance a désigné :

    Affaires économiques

    M. Damien Adam

    Mme Annaïg Le Meur

    Défense

    Mme Charlotte Goetschy-Bolognese

    Développement durable

    Mme Huguette Tiegna

    Lois

    M. Philippe Dunoyer

    Le groupe Rassemblement National a désigné :

    Développement durable

    M. Daniel Grenon

    Finances

    Mme Mathilde Paris

    Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :

    Affaires économiques

    Mme Alma Dufour

    Mme Clémence Guetté

    M. Maxime Laisney

    Mme Manon Meunier

    Développement durable

    Mme Mathilde Hignet

    Mme Anne Stambach-Terrenoir

    Mme Bénédicte Taurine

    Finances

    M. Perceval Gaillard

    Le groupe Les Républicains a désigné :

    Affaires économiques

    M. Julien Dive

    Affaires sociales

    M. Stéphane Viry

    Le groupe Écologiste - NUPES a désigné :

    Affaires économiques

    M. Charles Fournier

    Développement durable

    Mme Marie Pochon


    2. Réunions
    Jeudi 24 novembre 2022


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :


    - examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).


    A 14 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :


    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (n° 324) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure).


    A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :


    - examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).


    A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :


    - examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).


    Commission des affaires sociales,
    A 8 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :


    - proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328) (amendements ; art. 88) ;
    - proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) (amendements ; art. 88) ;
    - proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (n° 323) (amendements ; art. 88).


    Commission du développement durable,
    A 14 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :


    - éventuellement, examen des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) (M. Gabriel Amard, rapporteur).


    Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
    A 9 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :


    - audition, ouverte à la presse, de M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, Directeur du Centre Énergie & Climat de l'Institut Français des Relations Internationales (IFRI) ;
    - audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Courbe, Directeur général des entreprises et Commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques, au ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.


    Vendredi 25 novembre 2022


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :


    - suite de l'examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).


    A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :


    - suite de l'examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs)


    A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :


    - suite de l'examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs)


    Samedi 26 novembre 2022


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :


    - éventuellement, suite de l'examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).


    A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :


    - éventuellement, suite de l'examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).


    A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :


    - éventuellement, suite de l'examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).


    Mercredi 30 novembre 2022


    Délégation aux droits des enfants,
    A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :


    - audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hedon, Défenseure des droits et de M. Eric Delemar, adjoint en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfant.


    3. Membres présents ou excusés


    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9 h 30
    Présents. - Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, Mme Anne-Sophie Frigout, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Pierre Henriet, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Stéphane Lenormand, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Karl Olive, Mme Francesca Pasquini, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
    Excusés. - Mme Clémentine Autain, Mme Aurore Bergé, Mme Soumya Bourouaha, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, Mme Caroline Parmentier, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Boris Vallaud
    Commission des affaires étrangères
    Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9 heures
    Présents. - M. Damien Abad, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, Mme Karen Erodi, M. Frédéric Falcon, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, Mme Élise Leboucher, M. Vincent Ledoux, M. Jérôme Legavre, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Nathalie Oziol, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan, M. Frédéric Zgainski
    Excusés. - Mme Ségolène Amiot, M. Moetai Brotherson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Sabrina Sebaihi, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
    Assistaient également à la réunion. - Mme Nadège Abomangoli, Mme Valérie Bazin-Malgras
    Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 11 heures
    Présents. - M. Damien Abad, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, Mme Karen Erodi, M. Frédéric Falcon, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, Mme Élise Leboucher, M. Vincent Ledoux, M. Jérôme Legavre, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Nathalie Oziol, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan, M. Frédéric Zgainski
    Excusés. - Mme Ségolène Amiot, M. Moetai Brotherson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, Mme Brigitte Klinkert, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Sabrina Sebaihi, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
    Assistaient également à la réunion. - Mme Nadège Abomangoli, Mme Valérie Bazin-Malgras
    Commission des affaires sociales
    Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 18 heures
    Présents. - M. Éric Alauzet, M. Thibault Bazin, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Rachel Keke, M. Didier Le Gac, Mme Katiana Levavasseur, M. Serge Muller, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Freddy Sertin, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
    Excusés. - M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau
    Assistait également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo
    Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9 h 30
    Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Bénédicte Auzanot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, M. Pierre Dharréville, M. Julien Dive, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Mesnier, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet
    Excusés. - Mme Caroline Fiat, M. Jean-Carles Grelier, M. Adrien Quatennens
    Assistaient également à la réunion. - M. Sylvain Maillard, M. Damien Maudet
    Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15 heures
    Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Bénédicte Auzanot, M. Joël Aviragnet, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Sébastien Delogu, M. Pierre Dharréville, M. Julien Dive, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, Mme Claire Guichard, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet
    Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Carles Grelier, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens
    Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Stéphane Viry
    Commission de la défense nationale et des forces armées
    Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9 heures
    Présents. - M. Xavier Batut, M. Julien Bayou, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Steve Chailloux, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Christelle D'Intorni, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Josy Poueyto, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Corinne Vignon
    Excusés. - M. Mounir Belhamiti, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin
    Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 11 h 20
    Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Vincent Bru, Mme Caroline Colombier, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Lysiane Métayer, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, M. Aurélien Saintoul, M. Philippe Sorez, M. Michaël Taverne, Mme Corinne Vignon
    Excusés. - M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin
    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 18 h 35
    Présents. - M. Damien Adam, M. Xavier Albertini, Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Luc Fugit, Mme Clémence Guetté, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Marcellin Nadeau, Mme Danièle Obono, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex-Levet, M. Loïc Prud'homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
    Excusé. - Mme Sylvie Ferrer
    Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Charles de Courson, M. Charles Fournier, M. Maxime Laisney, M. Dominique Potier
    Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 21 h 35
    Présents. - M. Xavier Albertini, M. Antoine Armand, Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Pierre Cazeneuve, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Luc Fugit, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Marcellin Nadeau, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
    Excusé. - Mme Sylvie Ferrer
    Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Fabrice Brun, M. Mickaël Cosson, M. Charles Fournier, M. Johnny Hajjar, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sébastien Jumel, M. Maxime Laisney, M. Bruno Millienne, M. Paul Molac, Mme Nathalie Oziol, M. Dominique Potier
    Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9 h 35
    Présents. - M. Damien Adam, M. Xavier Albertini, M. Gabriel Amard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, M. Maxime Laisney, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Marcellin Nadeau, Mme Danièle Obono, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, Mme Claire Pitollat, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
    Excusés. - Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sylvie Ferrer
    Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Julien Bayou, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, Mme Christine Engrand, M. Daniel Grenon, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Marsaud, Mme Yaël Menache, M. Jérôme Nury, Mme Nathalie Oziol, M. François Piquemal, M. Vincent Rolland, M. Bertrand Sorre, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann
    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9 heures
    Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, Mme Elsa Faucillon, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Aurélien Pradié, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Matthias Tavel, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
    Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Aymeric Caron, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Mathilde Panot, Mme Danielle Simonnet
    Assistaient également à la réunion. - M. Jean-François Coulomme, M. Laurent Jacobelli, M. Paul Molac, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya
    Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 14 h 30
    Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Erwan Balanant, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, Mme Elsa Faucillon, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Philippe Pradal, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier
    Excusés. - M. Aymeric Caron, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Mathilde Panot, M. Rémy Rebeyrotte
    Assistait également à la réunion. - M. Philippe Schreck
    Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
    Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 16 heures
    Présents. - M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Alma Dufour, Mme Olga Givernet, Mme Julie Laernoes, M. Alexandre Loubet, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Raphaël Schellenberger, M. Matthias Tavel
    Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 13 h 45
    Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Danielle Brulebois, M. Francis Dubois, Mme Olga Givernet, Mme Julie Laernoes, M. Alexandre Loubet, M. Bruno Millienne, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Matthias Tavel
    Excusés. - M. Vincent Descoeur, Mme Valérie Rabault
    Commission des affaires européennes
    Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 13 h 40
    Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Stéphane Buchou, Mme Annick Cousin, Mme Laurence Cristol, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Thomas Ménagé, Mme Louise Morel, M. Charles Sitzenstuhl
    Excusés. - M. Pierrick Berteloot, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sophia Chikirou, Mme Lysiane Métayer, M. Frédéric Petit

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