Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme HAREL (Gwénola, Claudie, Chantal), épouse DEVALLET, de Mme PAULET (Florence, Marie), épouse EMILIEN, et de M. VIEUX (Benoît, Jacques, Valery, Jean, Georges), en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES » à la résidence de Paris.
    M. DIACRE (Vincent, David, Ivan), Mme HAREL (Gwénola, Claudie, Chantal), épouse DEVALLET, Mme PAULET (Florence, Marie), épouse EMILIEN, et M. VIEUX (Benoît, Jacques, Valery, Jean, Georges) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES ».

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