Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2022 :
    La démission de Mme BENOIT (Christine, Marie, Julie, Barbara), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « NOTA BM », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme BENOIT (Christine, Marie, Julie, Barbara).
    Mme BENOIT (Christine, Marie, Julie, Barbara) est nommée notaire associée.

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