Arrêté du 24 novembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme TRINIDAD (Caroline, Céline), épouse MALVY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jean-François HAOND et Franck MALVY, Notaires Associés » à la résidence du Pont-de-Claix (Isère).
    Mme TRINIDAD (Caroline, Céline), épouse MALVY, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « Jean-François HAOND et Franck MALVY, Notaires Associés ».
    La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « Jean-François HAOND et Franck MALVY, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « HAOND et MALVY, Notaires Associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,7 Ko
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