Arrêté du 12 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 12 novembre 2022, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre :


    Au sein du collège des représentants de l'Etat
    En qualité de représentants du ministre chargé du logement


    M. François ADAM, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
    M. Emmanuel ROUSSELOT, sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.


    En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie


    M. Guillaume CASSIER, adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor.


    En qualité de représentant du ministre chargé du budget


    M. Jean-Baptiste LE VERT, adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget.


    En qualité de représentante du ministre chargé des collectivités territoriales


    Mme Constance ANDRE-CHIOSSONE, cheffe du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, à la sous‐direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales.


    Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
    En qualité de représentants de l'Union sociale pour l'habitat


    Mme Marianne LOUIS, directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat ;
    M. Daniel BIARD, président de Trois Moulins Habitat ;
    M. Marcel ROGEMONT, président de la fédération des OPH.


    En qualité de représentant de la fédération des entreprises publiques locales


    Mme Valérie de BREM, directrice générale d'ELOGIE-SIEMP et de SOREQA.


    En qualité de représentant des fédérations des organismes agréés en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation


    M. Philippe de NIJS, président de SOLIHA Grand Paris.


    Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
    En qualité de représentant de l'Assemblée des communautés de France


    M. Mickaël CHEVALIER, vice-président de la communauté d'agglomération de Dinan.


    En qualité de représentant de l'Assemblée des départements de France


    M. Christophe GUILLOTEAU, président du conseil départemental du Rhône.


    En qualité de représentant de France Urbaine


    M. Jean-Paul JEANDON, président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et maire de Cergy.
    Outre ces membres, le conseil d'administration comprend également :
    M. Stéphane PEU, député de la 2e circonscription de Seine-Saint-Denis, nommé par décision de la présidente de l'Assemblée nationale en date du 21 octobre 2022 ;
    M. Xavier IACOVELLI, sénateur des Hauts-de-Seine, nommé par décision du président du Sénat en date du 21 novembre 2019.

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