Arrêté du 2 décembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de :
    M. Louis LE FRANC, directeur adjoint du cabinet, à compter du 29 novembre 2022 ;
    M. Antoine GRÉZAUD, directeur adjoint du cabinet, à compter du 29 novembre 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 décembre 2022.


Christophe Béchu

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,3 Ko
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