Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme PULBY (Clémence, Henriette, Colette) et de Mme AMIRAULT (Ludivine, Alexane, Stéphanie), épouse PONCELET, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B&tt NOTAIRES » à la résidence de Saint-Tropez (Var).
    Mme PULBY (Clémence, Henriette, Colette) et Mme AMIRAULT (Ludivine, Alexane, Stéphanie), épouse PONCELET, sont nommées notaires associées, membres de la société par actions simplifiée « B&tt NOTAIRES ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,5 Ko
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