Arrêté du 19 décembre 2022 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2022

NOR : PRMX2236568A

JORF n°0294 du 20 décembre 2022

Version en vigueur au 28 mars 2024


La ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Anthony ESCURAT, conseiller en charge de la prospective et des discours, à compter du 1er janvier 2023.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2022.


Isabelle Lonvis-Rome

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