Arrêté du 12 décembre 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BUBOLA (Sophie, Coralie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme RIEUX (Johanna, Eva), épouse DA SILVA, à la résidence de Foix (Ariège).
    La démission de Mme RIEUX (Johanna, Eva), épouse DA SILVA, notaire à la résidence de Foix (Ariège), est acceptée.
    La société civile professionnelle « Johanna RIEUX-DA SILVA et Sophie BUBOLA », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Foix (Ariège), en remplacement de Mme RIEUX (Johanna, Eva), épouse DA SILVA.
    Mme RIEUX (Johanna, Eva), épouse DA SILVA, et Mme BUBOLA (Sophie, Coralie) sont nommées notaires associées.

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