Décret du 23 décembre 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. JOLY (Pascal)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2022, M. Pascal JOLY, préfet, membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, est reconduit, en outre, dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, à compter du 1er janvier 2023.

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