Décret du 27 décembre 2022 portant nomination (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 27 décembre 2022, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors sa séance du 15 décembre 2022 :
    Mme Catherine BRUERE, présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Tours.
    M. Philippe RIGAULT, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tarbes, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Auch.
    M. Jean-Marc TOUBLANC, inspecteur de la justice, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Laval.

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