Arrêté du 15 décembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2022 :
    La démission de Mme BOUZONIE (Emmanuelle), notaire à la résidence de Bègles (Gironde), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL EMMANUELLE BOUZONIE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bègles (Gironde), en remplacement de Mme BOUZONIE (Emmanuelle).
    Mme BOUZONIE (Emmanuelle) est nommée notaire associée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,7 Ko
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