Arrêté du 15 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2022, Mme BERLOTTIER (Véronique, Marie), épouse SEGURA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH » à la résidence de Lyon (Rhône).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,5 Ko
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