Arrêté du 6 janvier 2023 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 janvier 2023 :
    M. Yves MARINO, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 11 février 2023.
    M. Serge GOUÈS, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 25 février 2023.

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