Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Martinique

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Mme Anne BRUANT-BISSON est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé de Martinique, à compter du 30 janvier 2023.


  • La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 janvier 2023.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Élisabeth Borne


Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin


Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Jean-Christophe Combe


Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Jean-François Carenco

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,2 Ko
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