Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2023 :
    Les retraits de M. BEDICAM (Olivier, François) et de M. PEPIN (Stéphane, Daniel, Romain), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. BEDICAM (Olivier, François) et de M. PEPIN (Stéphane, Daniel, Romain), la société civile professionnelle « Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PB ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle « Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. BEDICAM (Olivier, François) et M. PEPIN (Stéphane, Daniel, Romain) sont nommés notaires associés.

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