Arrêté du 6 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2023 :
    Mme MARTINEZ (Charlène, Magdalena), épouse FRION, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SIMON DELARUELLE ET DANIELE DARGENT-LEVEQUE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Lunel (Hérault).
    Le retrait de M. DELARUELLE (Simon, Yves, Georges), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SIMON DELARUELLE ET DANIELE DARGENT-LEVEQUE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SIMON DELARUELLE ET DANIELE DARGENT-LEVEQUE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Maître Danièle DARGENT-LEVEQUE & Maître Charlène FRION-MARTINEZ, Commissaires de Justice associées ».

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