Arrêté du 20 décembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2022, M. CLOUET (Nicolas, Vincent, Stéphane) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « FOULONNEAU NOTAIRE 14 ».
    Le retrait de M. FOULONNEAU (Lloyd, Daniel, Jacques), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « FOULONNEAU NOTAIRE 14 », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cabourg (Calvados), est accepté.
    La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « FOULONNEAU NOTAIRE 14 » est ainsi modifiée : « NOTAIRES DE LA COTE FLEURIE ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,2 Ko
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