Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme VIALLE (Delphine, Michelle), épouse RICO, et de M. HERMÈS (Guillaume, Philippe, Olivier, Marie) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CORIC, Yann LEOTY, Olivier SAVARY, Delphine WLACHE et Vincent TRÉHOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Montlhéry (Essonne).
    Mme VIALLE (Delphine, Michelle), épouse RICO, et M. HERMÈS (Guillaume, Philippe, Olivier, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Hervé CORIC, Yann LEOTY, Olivier SAVARY, Delphine WLACHE et Vincent TRÉHOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Par suite du décès de M. LÉOTY (Yann, Félix, Georges) et des nominations de Mme VIALLE (Delphine, Michelle), épouse RICO, et de M. HERMÈS (Guillaume, Philippe, Olivier, Marie), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « Hervé CORIC, Yann LEOTY, Olivier SAVARY, Delphine WLACHE et Vincent TRÉHOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Hervé CORIC, Olivier SAVARY, Delphine WLACHE, Vincent TREHOU, Delphine RICO-VIALLE, Guillaume HERMÈS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,9 Ko
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