Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2023, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, au titre des personnalités mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale, Mme Hajer ROUIDI, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit, sciences économiques et gestion à l'université de Rouen Normandie, en remplacement de Mme Dominique VIRIOT-BARRIAL.

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