Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme LECOMTE (Amélie, Delphine, Juliette, Michelle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Denis GOUJON et Laetitia FELIX-CORDON, Notaires associés » à la résidence de Talence (Gironde).
    Mme LECOMTE (Amélie, Delphine, Juliette, Michelle) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PARRAT ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (‎Haute-Garonne).
    Les retraits de M. PARRAT (Albin, Marie, Michel, Gronobiols), de M. PARRAT (Axel, Marie, Xavier) et de Mme DIMANCHE (Myriam, Cécile, Juliette), épouse PARRAT, notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PARRAT ET ASSOCIES », sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PARRAT ET ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Amélie LECOMTE, notaires et associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,7 Ko
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