Arrêté du 24 janvier 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2023 :
    La démission de M. VIBOUX (Charles, Edmond, Robert, Marc), notaire à la résidence du Cheylas (Isère), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLAVENS & CHAPPUIS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chamoux-sur-Gelon (Savoie), est nommée notaire à la résidence du Cheylas (Isère), en remplacement de M. VIBOUX (Charles, Edmond, Robert, Marc).
    M. VIBOUX (Charles, Edmond, Robert, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLAVENS & CHAPPUIS », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence du Cheylas (Isère), en vertu du présent arrêté.
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLAVENS & CHAPPUIS » est ainsi modifiée : « FLAVENS, CHAPPUIS, VIBOUX ».

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