Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. POULHES (Jean-Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DUPOUY ET ASSOCIES » à la résidence de Soorts-Hossegor (Landes).
    M. POULHES (Jean-Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DUPOUY ET ASSOCIES » à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,4 Ko
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