Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme OGER (Caroline, Andrée, Fabienne), épouse BUSSON, et de Mme RONDEAU (Elodie, Marie, Michelle, Alexandra), épouse BUREAU, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRETÉCHÉ (Laurent) à la résidence des Sorinières (Loire-Atlantique).
    La démission de M. BRETÉCHÉ (Laurent), notaire à la résidence des Sorinières (Loire-Atlantique), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « Caroline OGER & Elodie BUREAU, Notaires associées », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Sorinières (Loire-Atlantique), en remplacement de M. BRETÉCHÉ (Laurent).
    Mme OGER (Caroline, Andrée, Fabienne), épouse BUSSON, et Mme RONDEAU (Elodie, Marie, Michelle, Alexandra), épouse BUREAU, sont nommées notaires associées.
    M. BRETÉCHÉ (Laurent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Caroline OGER & Elodie BUREAU, Notaires associées » à la résidence des Sorinières (Loire-Atlantique).

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