Arrêté du 19 janvier 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme LÉRAULT (Hélène, Jeanne, Simone) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence REBOUL-DELLOYE, Baptiste DELLOYE et Christophe ETIEN, notaires associés » à la résidence de Reims (Marne).
    Mme LÉRAULT (Hélène, Jeanne, Simone) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence REBOUL-DELLOYE, Baptiste DELLOYE et Christophe ETIEN, notaires associés ».
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence REBOUL-DELLOYE, Baptiste DELLOYE et Christophe ETIEN, notaires associés » est ainsi modifiée : « Laurence REBOUL-DELLOYE, Baptiste DELLOYE, Christophe ETIEN et Hélène LERAULT, notaires associés ».

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