Arrêté du 25 janvier 2023 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. MARCHAND (Michaël, Olivier, Christian) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MORIN-CHANTEAU et Associés, Notaires à SARTROUVILLE (78500) » à la résidence de Sartrouville (Yvelines).
    Le retrait de M. LEMAIRE (Olivier, Marc, Camille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Claude Lambert, Denis Macron et Olivier Lemaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), est accepté.
    Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. LAMBERT (Claude, Gilbert, Joseph) et par M. MACRON (Denis, Jean, François, Joseph) et du retrait de M. LEMAIRE (Olivier, Marc, Camille), la société civile professionnelle « Claude Lambert, Denis Macron et Olivier Lemaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société à responsabilité limitée à associé unique « MICHAEL MARCHAND, NOTAIRE ASSOCIE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), en remplacement de la société civile professionnelle « Claude Lambert, Denis Macron et Olivier Lemaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. MARCHAND (Michaël, Olivier, Christian) est nommé notaire associé.

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