Arrêté du 26 janvier 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BABUT (Eric, Roger, Emile) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GBIA NOTAIRES » à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise).
    M. BABUT (Eric, Roger, Emile), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « GBIA NOTAIRES » est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise).
    Il est mis fin aux fonctions de Mme ALAOUI (Florence, Jacqueline, Fatima), épouse OUSSAADA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GBIA NOTAIRES » à la résidence de Goussainville (Val-d'Oise).
    Mme ALAOUI (Florence, Jacqueline, Fatima), épouse OUSSAADA, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « GBIA NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise).

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