Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de Mme HISS (Bénédicte, Michelle), épouse VIGNERON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SIMON (Jean-Michel, Gérard) à la résidence de Metz (Moselle).
    Mme HISS (Bénédicte, Michelle), épouse VIGNERON, est nommée notaire à la résidence de Delme (Moselle), office vacant.

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