Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. SCHNEIDER (Renaud), ayant pour nom d'usage SCHNEIDER L'OFFICIAL, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme ARTIGUE-CAZCARRA (Christelle, Solange), épouse AQUIN, à la résidence d'Excideuil (Dordogne).
    La démission de Mme ARTIGUE-CAZCARRA (Christelle, Solange), épouse AQUIN, notaire à la résidence d'Excideuil (Dordogne), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES D'EXCIDEUIL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Excideuil (Dordogne), en remplacement de Mme ARTIGUE-CAZCARRA (Christelle, Solange), épouse AQUIN.
    Mme ARTIGUE-CAZCARRA (Christelle, Solange), épouse AQUIN, et M. SCHNEIDER (Renaud), ayant pour nom d'usage SCHNEIDER L'OFFICIAL, sont nommés notaires associés.

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