Décision du 6 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

NOR : IOME2301039S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/2/6/IOME2301039S/jo/texte
JORF n°0035 du 10 février 2023
Texte n° 9

Version initiale


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment son article 13 ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif aux fonctions dans les services de l'Etat et de ses établissements publics permettant d'accéder à l'échelon exceptionnel de contrôleur général et à l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer du 10 février 2021,
Décide :


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :


    - M. Laurent Ferlay, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection générale de la sécurité civile ;
    - M. Bertrand Vidot, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours ;
    - M. François Pradon, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'état-major de la sécurité civile ;
    - M. Franck Léon, administrateur de l'Etat, directeur de cabinet ;
    - M. Arnaud Wilm, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur adjoint de cabinet ;
    - Mme Delphine Dufaure-Malves, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers ;
    - M. Loïc Grosse, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises ;
    - M. Emmanuel Juggery, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint à la sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers ;
    - Mme Gaëlle Lugand, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie ;
    - M. Franck Vinesse, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux ;
    - M. Jean-Michel Audibert, lieutenant-colonel, chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises ;
    - M. Jean-Marc Cairo, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels ;
    - M. Guillaume Fornasier, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission catastrophes naturelles ;
    - M. Frédéric Goulet, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie ;
    - Mme Anne Lamaire, colonelle hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, cheffe du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen ;
    - M. Jérôme Nattes, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics ;
    - M. Julien Pailhère, administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage des acteurs de secours ;
    - M. Sébastien Paletti, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours ;
    - M. Daniel Partouche, administrateur de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières ;
    - M. Daniel Polinacci, lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile ;
    - M. Stanislas Rouquayrol, colonel, chef du groupement des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires de la sécurité civile ;
    - Mme Adeline Savy, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du groupement des moyens aériens ;
    - M. Jean-Yves Siffointe, commandant divisionnaire de police, chef du groupement d'intervention du déminage ;
    - M. Michel Bourgoin, lieutenant-colonel, officier supérieur au sein de l'état-major de la sécurité civile ;
    - Mme Anne Forlini, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours ;
    - Mme Angélique Leborgne, lieutenante-colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, adjointe au chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements ;
    - Mme Aline Leboucq, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels ;
    - Mme Lorène Leclerc, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du groupement d'intervention du déminage ;
    - Mme Chantal Le Goff, lieutenante-colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, adjointe à la cheffe du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen ;
    - Mme Claire Martin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours ;
    - Mme Nathalie Martin-Ndiaye, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie ;
    - Mme Emilie Revest, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics ;
    - Mme Céline Berthet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet ;
    - M. Pascal Boucher, agent contractuel, chef du groupement hélicoptères du groupement des moyens aériens ;
    - Mme Axelle Gezer, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du support au sein de l'état-major de la sécurité civile ;
    - M. Vincent Jacquet d'Arras, agent contractuel, chef de la division technique du groupement des moyens aériens ;
    - M. Loïc Jadot, commissaire en chef de 2e classe, chef du bureau finances du groupement des moyens nationaux terrestres ;
    - Mme Peggy Lejeune, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section ressources humaines et financières au sein de l'état-major de la sécurité civile ;
    - M. Philippe Bertran de Balanda, colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 ;
    - M. Jean-Philippe Nicot, colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1 ;
    - M. Christophe Peltier, lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5 ;
    - M. Frédérick Verdier, agent contractuel, chef de la division animation marché du groupement avions de la sécurité civile ;
    - Mme Lilia Benamar Da Costa, agente contractuelle, adjointe au chef de la division ressources humaines et financières du groupement d'intervention du déminage ;
    - Mme Claire Boulet-Desbareau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens ;
    - M. Jérôme Brunet, agent contractuel, adjoint au chef de la division technique du groupement des moyens aériens ;
    - M. Yves Genty, agent contractuel, adjoint au chef du groupement hélicoptères de la sécurité civile ;
    - M. Christophe Krireche, attaché d'administration de l'Etat, cellule programmation, analyse, synthèse, service administratif et du soutien du groupement des moyens aériens ;
    - M. Éric Mahoudo, agent contractuel, adjoint au chef du groupement avions de la sécurité civile ;
    - Mme Oriane Toulliou, attachée principale d'administration de l'Etat, mission catastrophes naturelles ;
    - Mme Kathia Verdier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pole finances du service administratif et du soutien du groupement des moyens aériens.


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :


    - M. Arnaud Gillet, administrateur de l'Etat, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques ;
    - M. Michel Gouriou, administrateur de l'Etat, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience ;
    - Mme Hélène Jamin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques.


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :


    - Mme Emilie Lejars, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section contrôle interne financier.


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article 6 du décret du 28 décembre 2022 susvisé (100 000 €) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :


    - Mme Sabine Dargelas, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique ;
    - M. Stéphane Drenne, lieutenant-colonel, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique ;
    - M. Ludovic Gain, chef des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique.


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat à :


    - M. Paul Carassou, commissaire de 1re classe, directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1 ;
    - M. Eric Duperret, ingénieur des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud ;
    - M. Jeams Fabre, capitaine, directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5 ;
    - M. Thierry Girardeau, ingénieur des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique nord ;
    - M. Laurent Hayès, ingénieur principal des services techniques, directeur par intérim de l'établissement de soutien opérationnel ouest
    - Mme Lisa Pepelnjak, commissaire de 1re classe, directrice administrative et financière de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 ;
    - M. Damien Godec, commissaire de 1re classe, adjoint au directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1 ;
    - M. Jean-Pierre Lourdessamy, ingénieur des services techniques, adjoint au directeur de l'établissement de soutien opérationnel nord ;
    - M. Antonin Perez, commissaire de 2e classe, adjoint à la directrice administrative et financière de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 ;
    - M. Dominique Delcloque, contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, chef du service logistique de l'établissement de soutien opérationnel et logistique nord ;
    - M. Pascal Ginestet, ingénieur des services techniques, directeur adjoint par intérim de l'établissement de soutien opérationnel ouest ;
    - M. Jean-Yves Plaisant, contrôleur de classe supérieure des services techniques, chef du service de la réserve nationale au sein de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud ;
    - Mme Gilda Pernix, secrétaire administrative de classe normale, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud.


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :


    - M. Bruno Ulliac, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales ;
    - M. Hugo Ancian, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières ;
    - Mme Yasmine Djadda, agente contractuelle, adjointe au chef de la mission stratégie et prospective ;
    - Mme Fanny Motel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission des relations européennes et internationales ;
    - M. Stéphane Jarrige, agent contractuel, pilote d'hélicoptères à la base de Guyane ;
    - M. Pascal Maheux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe ;
    - M. Denis Vuillemin, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane.


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :


    - M. Marc Alison, attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de formation et de soutien du déminage ;
    - M. Etienne Berthelin, commandant de police, chef du centre de déminage de Guyane ;
    - M. Marc Bertazzo, commandant de police, chef du centre de déminage de Montpellier ;
    - M. Eric Bourgogne, commandant de police, chef du centre de déminage de Toulouse ;
    - M. Claude Clares, commandant de police, chef du centre de déminage de La Rochelle ;
    - M. Michel Colling, capitaine de police, chef du centre de déminage d'Arras ;
    - M. Didier Cormelier, ouvrier d'Etat, chef de la section Chorus ;
    - M. Olivier Dellon, commandant de police, chef du centre de déminage de Caen ;
    - M. Philippe Delemotte, commandant de police, chef du centre de déminage de Bordeaux ;
    - M. Pierre-Nicolas Douay, commandant de police, chef du centre de déminage de Brest ;
    - M. Michel-Ange Domingo, commandant de police, chef du centre de déminage de Marseille ;
    - M. Eric Dubant, commandant de police, chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes ;
    - M. Didier Genin, capitaine de police, chef du centre de déminage des Landes- Pyrénées ;
    - M. Frédéric Isoard, ingénieur principal des services techniques, chef de la cellule robotique ;
    - M. Sébastien Lacroix, commandant de police, chef du centre de déminage de Nice ;
    - Mme Linda Mendy, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel Nord ;
    - M. Didier Merle, commandant de police, chef du centre déminage de Strasbourg ;
    - M. Guy Momper, commandant de police, chef du centre de déminage de Metz ;
    - M. Enrico Morais, commandant de police, chef du centre déminage de Nantes ;
    - M. Philippe Moraitis, commandant de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio ;
    - Mme Geneviève Nagaya, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de section frais de déplacement ;
    - M. Bertrand Porte-Chapui, ingénieur des services techniques, chef du centre de déminage de Guadeloupe ;
    - M. Didier Schahl, commandant de police, chef du centre de déminage de Colmar ;
    - M. Gilles Soreau, commandant de police, chef du centre de déminage de Laon-Crépy ;
    - M. Marc Vierge, commandant de police, chef du centre de déminage de Lyon ;
    - M. Jean-Pierre Volelli, commandant de police, chef du centre de déminage de Bastia ;
    - M. Bruno Schwindenhammer, capitaine de police, chef du centre de déminage de Châlons-en-Champagne ;
    - M. Benoit Werly, major de police, chef de la division opérations ;
    - M. Nicolas Dominiak, major de police, adjoint au chef de centre de déminage de Strasbourg ;
    - M. Nicolas Pourieux, major de police, adjoint au chef de centre de Toulouse ;
    - M. Vincent Haladuda, major de police, adjoint au chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes ;
    - M. Loïc Le Goff, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Lyon ;
    - M. William Le Polles, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guadeloupe ;
    - M. Marc Alain Vielmon de Rul, major de police, adjoint au chef de centre de Versailles ;
    - M. Marc Lecourtois, brigadier de police, démineur au centre de déminage de Versailles ;
    - M. Dominique Chaleix, gestionnaire à la mission finances et administration de l'établissement de soutien opérationnel ouest ;
    - M. Jean-Eric Eugene, adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe de section frais de déplacement ;
    - Mme Brigitte Lery, agente contractuelle, en poste à la section frais de déplacement.


  • Délégation est donnée aux personnes désignées comme cadres de permanence, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, pour les besoins de leurs permanences, tout acte permettant d'engager les moyens nationaux.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 février 2023.


A. Thirion

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 215,6 Ko
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