Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme HERILLARD (Caroline, Marie, Catherine), épouse AMELINE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NJL NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
    Mme HERILLARD (Caroline, Marie, Catherine), épouse AMELINE, est nommée notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173 Ko
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