Arrêté du 7 février 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BROUCA (Stéphane, Patrick, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LATOUR ET ASSOCIES, NOTAIRES » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
    Il est mis fin aux fonctions de M. BENTZINGER (Benoit, Michel) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LATOUR ET ASSOCIES, NOTAIRES » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
    M. BENTZINGER (Benoit, Michel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LATOUR ET ASSOCIES, NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Périgueux (Dordogne).
    M. BROUCA (Stéphane, Patrick, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LATOUR ET ASSOCIES, NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).

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