Arrêté du 7 février 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2023 :
    La démission de M. VANSTEENBERGHE (Matthias, Antoine), notaire à la résidence d'Hennebont (Morbihan), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « MVL NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Hennebont (Morbihan), en remplacement de M. VANSTEENBERGHE (Matthias, Antoine).
    M. VANSTEENBERGHE (Matthias, Antoine) et Mme LECOINTE (Valérie, Josette) sont nommés notaires associés.

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