Arrêté du 9 février 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2023 :
    La démission de Mme BAUDET (Julie), notaire à la résidence de Pessac (Gironde), est acceptée.
    La société par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL JULIE BAUDET », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pessac (Gironde), en remplacement de Mme BAUDET (Julie).
    Mme BAUDET (Julie) est nommée notaire associée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,5 Ko
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