Arrêté du 13 février 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023 :
    Le retrait de M. PELLEGRIN (Xavier, Paul, Marie), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NORIAL », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté.
    M. PELLEGRIN (Xavier, Paul, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NORIAL » à la résidence d'Orléans (Loiret).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,5 Ko
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