Arrêté du 16 février 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme DANVE (Cécile), épouse DUTRAIVE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIE LAUTREY NOTAIRE » à la résidence de Vindry-sur-Turdine (Rhône).
    Mme DANVE (Cécile), épouse DUTRAIVE, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIE LAUTREY NOTAIRE ».
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIE LAUTREY NOTAIRE » est ainsi modifiée : « SELARL JULIE LAUTREY ET CECILE DUTRAIVE NOTAIRES ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,1 Ko
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