Arrêté du 21 février 2023 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 février 2023, M. Didier ARTUS, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Limoges, à compter du 1er mars 2023.

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