Arrêté du 23 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2023, la composition du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales est ainsi modifiée :
    Mme Roxane MEYER, notaire salariée à Riedisheim (Haut-Rhin), est nommée en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Quentin BEMER, démissionnaire.

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