Arrêté du 20 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. LE GOFF (Guillaume, Patrick) et de Mme BACHER (Alice, Célestine, Louise) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CBL NOTAIRES » anciennement société civile professionnelle « Vincent CHAUVEAU, notaire associé » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
    M. LE GOFF (Guillaume, Patrick) et Mme BACHER (Alice, Célestine, Louise) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « CBL NOTAIRES ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,8 Ko
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