Arrêté du 21 février 2023 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. LEFRANÇOIS (Manfred, Jean, René) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hyacinthe BRAMOULLÉ, notaire, membre d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Quettehou (Manche).
    Il est mis fin aux fonctions de Mme CORBIN (Carine, Martine, Jacqueline), épouse ENGELHARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DES NOTAIRES A MES COTES » à la résidence de Falaise (Calvados).
    Les retraits de M. DELAY (Thierry, Pierre, Louis) et de Mme CHEDOR (Christelle, Alice, Marie-Pierre), épouse ARNOUX, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Thierry Delay et Christelle Arnoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montebourg (Manche), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. DELAY (Thierry, Pierre, Louis) et de Mme CHEDOR (Christelle, Alice, Marie-Pierre), épouse ARNOUX, la société civile professionnelle « Thierry Delay et Christelle Arnoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société à responsabilité limitée « CLEFS DU COTENTIN, NOTAIRES ET CONSEILS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montebourg (Manche), en remplacement de la société civile professionnelle « Thierry Delay et Christelle Arnoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. LEFRANÇOIS (Manfred, Jean, René) et Mme CORBIN (Carine, Martine, Jacqueline), épouse ENGELHARD, sont nommés notaires associés.

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