Arrêté du 21 février 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BELZ (Audrey, Denise, Michèle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marina GUILLEUX et Sébastien SERREMOUNE, notaires associés » à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
    La démission de M. MICHOTEY (Emmanuel, Pierre, François), notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée à associé unique « Office des Arts », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en remplacement de M. MICHOTEY (Emmanuel, Pierre, François).
    Mme BELZ (Audrey, Denise, Michèle) est nommée notaire associée.

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