Décret du 27 février 2023 portant réintégration et détachement (magistrature) - M. NORTH (Pascal)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 27 février 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 janvier 2023, M. Pascal NORTH, magistrat du premier grade, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er février 2023.
    M. Pascal NORTH, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la Cour des comptes afin d'exercer les fonctions de premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, pour une durée de trois ans, à compter du 1er février 2023.

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