Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2023, M. TURC (Paul-Alexandre, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle SCHIBLER-JACQUET et Gwénaële BUSSON MILOSSI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône).

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