Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme PACE (Vanessa, Marie-Hélène), épouse CABROL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric PLANTIER et Vincent PLANTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Vergèze (Gard).
    Mme PACE (Vanessa, Marie-Hélène), épouse CABROL, est nommée notaire à la résidence de Grenoble (Isère), office créé.

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