Arrêté du 27 février 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2023 :
    La démission de M. KOHLMANN (Damien, Benoit, Ludovic), notaire à la résidence de Montargis (Loiret), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée à associé unique « DK NOTAIRE 120417 », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montargis (Loiret), en remplacement de M. KOHLMANN (Damien, Benoit, Ludovic).
    M. KOHLMANN (Damien, Benoit, Ludovic) est nommé notaire associé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,4 Ko
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