Arrêté du 28 février 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. CARMENT (Henri, Antoine, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BRUNO CARMENT » à la résidence d'Arès (Gironde).
    M. CARMENT (Henri, Antoine, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « BRUNO CARMENT ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,2 Ko
Retourner en haut de la page