Arrêté du 1er mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BOYAVAL (Bérangère, Annie, Gilberte, Lucienne), épouse PACCOU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OPERANDI Notaires Associés » à la résidence d'Ardres (Pas-de-Calais).
    Mme BOYAVAL (Bérangère, Annie, Gilberte, Lucienne), épouse PACCOU, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Anne DELPLACE PIERS et Jérôme GUYOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Audruicq (Pas-de-Calais).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Anne DELPLACE PIERS et Jérôme GUYOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Anne DELPLACE PIERS, Jérôme GUYOT et Bérangère PACCOU-BOYAVAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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