Arrêté du 2 mars 2023 portant dissolution d'une société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée et nomination d'une société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2023 :
    Les retraits de Mme LEFORT (Marie, Luce, Lysiane), épouse MILLIAT, et de M. BOTTIN (Pascal, Jean, Emmanuel), ayant pour nom d'usage BOTTIN-DE LABARRIERE, notaires associés, membres de la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée « RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), sont acceptés.
    Par suite des retraits de Mme LEFORT (Marie, Luce, Lysiane), épouse MILLIAT, et de M. BOTTIN (Pascal, Jean, Emmanuel), ayant pour nom d'usage BOTTIN-DE LABARRIERE, la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée « RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN » est dissoute.
    La société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée « IN'NOVA », constituée pour l'exercice de la profession d'avocat et de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), en remplacement de la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée « RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN ».
    Mme LEFORT (Marie, Luce, Lysiane), épouse MILLIAT, et M. BOTTIN (Pascal, Jean, Emmanuel), ayant pour nom d'usage BOTTIN-DE LABARRIERE, sont nommés notaires associés.

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