Arrêté du 3 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2023 :
    Le retrait de Mme PRAGER (Florence, Anne), épouse DANINO, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Fanny BRUGUET notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gonesse (Val-d'Oise), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Fanny BRUGUET notaires associés » est ainsi modifiée : « Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Thomas BERDAL et Fanny BRUGUET notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,6 Ko
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